Brocante 2024 - 23 juin

La manifestation aura lieu : rue Gilbert Parisse (à partir du croisement rue d’Aulnoy – rue SCHUMANN) et route nationale (jusqu’au croisement rue de la Gare).

Pour une bonne organisation, seront acceptées les inscriptions qui nous seront parvenues avant le 21 juin 2024, accompagnées de leur règlement.

Tout sera mis en œuvre pour assurer le bon déroulement de cette manifestation.

10 euros l'emplacement de 5 mètres environ.

Inscription par formulaire papier ( distribué dans les boîtes aux lettres des Curgissiens ou disponible en mairie) ou inscription en ligne (l'inscription est validée après réception du règlement par chèque à l'ordre du trésor public)

REGLEMENT

Art.1. La manifestation Brocante est réservée aux particuliers suivant la réglementation en vigueur (les particuliers devront déclarer sur l’honneur ne pas avoir participé à deux autres manifestations dans l’année civile (Article R 321.9 du code pénal).

Art.2. Le jour de leur déballage, et afin de remplir le cahier d’enregistrement (contrôle des services de la Préfecture de Police), les exposants particuliers devront obligatoirement être munis d’une pièce d’identité. Aucun exposant ne sera accepté sans ces pièces.

Art.3. Une autorisation parentale est exigée pour les exposants mineurs.

Art.4. Les participants certifient sur l’honneur ne vendre à cette occasion que des objets usagés. La vente de biens neufs n’est pas autorisée.

Art.5. L’étiquetage des objets et marchandises exposés est obligatoire selon la réglementation en vigueur.

Art.6. Le formulaire de demande de participation est à remplir de façon complète, d’une manière lisible.

Art.7. Les emplacements seront attribués dans l’ordre de réception des demandes. Les réservations non accompagnées de leur règlement seront considérées comme nulles. En raison des frais importants engagés, les annulations ne donneront lieu à aucun remboursement. Les emplacements sont attribués par la Mairie et ne donnent lieu à aucune discussion.

Art.8. Le jour de la manifestation à partir de 7H00, les numéros d’emplacements attribués seront communiqués aux réservataires lors de leur arrivée sur les lieux, de sorte qu’ils puissent déballer à l’endroit réservé pour eux. Il est interdit de modifier la disposition des emplacements. Seul l’Adjoint aux Fêtes sera habilité à le faire, si nécessaire.

Art.9. La Mairie se réserve le droit de refuser toute candidature ou d’exclure tout exposant qui, à son avis, troublerait le bon ordre ou la moralité de la manifestation, et cela sans qu’il puisse être réclamé aucune indemnité d’aucune sorte.

Art.10. La loi contre le racisme, la xénophobie ou antisémitisme, interdit l’exposition d’objets nazis.

Art.11. Les objets exposés demeurent sous l’entière responsabilité de leur propriétaire et seront assurés par leur soin. Les organisateurs déclinent toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration pouvant survenir sur les stands ou dans le périmètre de la manifestation.

Art.12. Les exposants sont civilement responsables vis-à-vis des tiers pour tout accident, dommage ou perte qu’eux ou leur étal pourrait causer. La Mairie n’encourt aucune responsabilité quant aux préjudices, de quelques natures qu’ils soient, que l’exposant pourrait subir suite à la dégradation volontaire ou non du matériel placé sur le voie publique ou ceux qui seraient occasionnés à des tiers par un exposant.

Art. 13. Chaque participant apporte son matériel. Aucun étal, ni tréteau, table, chaise, sont fournis par la Mairie.

Art. 14. La location d’un stand ne donne pas systématiquement droit à un emplacement pour un véhicule. La présence des véhicules d’exposants n’est permise que dans des zones déterminées par l’organisateur. Pour des raisons de sécurité et d’accès aux véhicules prioritaires, il est demandé aux exposants de sortir leur véhicule en dehors du périmètre de la brocante dés le déchargement effectué.

Art.15. L’exposant est prié de laisser l’endroit qu’il a occupé dans un état correct et devra libérer au plus tard à 18h 30. Des poubelles sont mis à disposition par les organisateurs.

Art. 16. Tout exposant qui s’installera de sa propre initiative avant l’heure et hors emplacement prévu sera dans l’obligation de déménager son stand.

Art. 17. Par leur inscription, les exposants déclarent renoncer à tout recours contre la Mairie et acceptent le règlement.

Art. 18. Les exposants s’engagent à respecter la législation en vigueur.

Art. 19. Les places réservées et non occupées à 8 heures 00 seront relouées sans aucun recours.

Art. 20. Tout exposant s’engage à ne pas remballer sa marchandise avant la fin de la manifestation à savoir 17h00.

Art. 21. Pour une bonne organisation, seront acceptées les inscriptions qui nous seront parvenues avant le mercredi 21 juin 2023 accompagnées de leur règlement.

Art. 22. Aucun remboursement d’emplacement ne sera effectué, la brocante vide grenier aura lieu quelque soit la météo.

Fait à Curgies, le 22 avril 2024

Mairie de Curgies